1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pulsecom, exploitant la marque Refuge Grooming, situé au 3 rue des Érables, 78360 Montesson, immatriculé sous le numéro 89136000000014, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de la marque Refuge Grooming (refugegrooming.com), ci-après dénommée "le Client".
Pour toute question, le Client peut contacter Refuge Grooming à l’adresse suivante : contact@refugegrooming.com.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Refuge Grooming et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site refugegrooming.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Refuge Grooming.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Refuge Grooming se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site refugegrooming.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Refuge Grooming s'engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés maximum. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer.
8. Droit de rétractation
Chez Refuge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non ouverts. Tout produit retourné qui aurait été ouvert, utilisé ou endommagé ne pourra être remboursé. Tout dommage subi par le produit ou son emballage peut empêcher l’exercice du droit de rétractation.
9. Garanties
Tous les produits fournis par Refuge Grooming bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Refuge Grooming, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site refugegrooming.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Refuge Grooming. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Refuge Grooming s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant contact@refugegrooming.com.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.